TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00621
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Texte de la décision
- N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ML
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ML - M. [R] [K]
Ordonnance du 02 mai 2025
Minute n° 25/ 613
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [N] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [R] [K]
né le 21 Mai 2001
demeurant [Adresse 1] M. [C] [F] - [Localité 4]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 02 mai 2025 à 14h15,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [R] [K] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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