CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 24/12683

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/12683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BA

Ordonnance n° 2025/ 84 [Localité 4]

M. [T] [W]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. L'EQUITE venant aux droits de la société LA MEDICALE,.

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [M] [Z] [D]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES venant aux droits de la CPAM des BOUCHES DU RHONE

Représentant : Me Régis CONSTANS de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance GENERALI VIE venant aux endroits de la Compagnie GENERALI VIE.

Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BA joint au N° RG 24/12262

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12262

Fait à [Localité 3], le 30/04/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :02/05/2025