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TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/11285


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Date
28/04/2025
Numéro
24/11285
Lieu / cour
tj75056
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
other
Id
681902bba1b3de5641dc2464

Texte de la décision

1,085 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 24/11285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PSX

DEMANDERESSE
S.A.S. BORDAS INDUSTRIAL GROUP
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Christine SARAZIN - #P0286
DEFENDERESSE
S.C. SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A CAPITAL VARI ABLE BRAZZ ‘HABITAT
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Madiha SILINI - #A0962
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 28 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 1er juillet 2025 à 14h,

Le 28/04/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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