TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/16215

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/16215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO

DEMANDERESSE
Société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043
DEFENDERESSES
S.A.R.L. STEBAT
Société CABINET [O] [G]
S.A. MMA IARD
S.A. GROUPAMA
Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Compagnie d’assurance EUROMAF
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Compagnie d’assurances AXA assureur de la société NEWCO SERRURERIE 53
Entreprise BET SIBAT
Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant
représentée par Maître [H] [E] de la SELEURL CABINET [E] - #D0263
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Maître [H] [E] de la SELEURL CABINET [E] - #D0263
représentée par Maître [S] [X] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
défaillant
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 28 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 21 octobre 2025 à 14h,

Le 28/04/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience