TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00326
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBXM
N° Minute : 25/00243
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 26 avril 2025,
Concernant :
Madame [S] [Y]
née le 09 Mars 1962 à [Localité 2]
Demeurant : [Adresse 1]
Vu la saisine en date du 30 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le à :
- Madame [S] [Y]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [3]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [B] en date du 30 avril 2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 mai 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [S] [Y] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [S] [Y] ;
Ainsi rendue le 05 Mai 2025 au Centre Psychothérapique de [3] par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 05 Mai 2025,
Monsieur le Directeur du [3],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
le greffier,
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