TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00327

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBYG

N° Minute : 25/00244

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] en date du 26 avril 2025, à la demande de [V] [C]

Concernant :

Madame [H] [S] [B]
née le 22 Août 1973 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'[2] ;

Vu la saisine en date du 30 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 mai 2025 à :

- Madame [H] [S] [B]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : ATMP de l’[2] (Tuteur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [V] [C]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[2] en audience publique :

- Madame [H] [S] [B] assistée de Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 51 ans, a été hospitalisée le 25 avril 2025 à 20h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence
A l'audience, la patiente explique que ça se passe mal au foyer et que les coups de fourchette sont en lien avec ça. Le reste de son discours est assez décousu.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [H] [S] [B] a été hospitalisé après s’être infligée des coups de fourchette dans le ventre dans un contexte de décompensation délirante. Elle présentait une agitation à thématique persécutoire et un envahissement délirant avec adhésion totale à son délire.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que la patiente présente toujours un état délirant à thématique persécutoire avec un sentiment d’insécurité.

Par avis motivé en date du 02 mai 2025, le Docteur [G] [Y] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [H] [S] [B] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit une patiente logorrhéique et tachyphémique avec une grande labilité de l’humeur. Elle présente toujours des idées de persécution non critiquée et se montre interprétative. Du fait de ses troubles psychiques, son consentement à l’hospitalisation ne peut être recueilli de manière fiable.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS