TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00714

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T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7O
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

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DOSSIER N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7O

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [E] [G], demeurant [Adresse 1]
comparant

DEFENDERESSE

[2], sise [Adresse 4]
représentée par Mme [L] [R], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURE : Mme [W] [B], assesseure du collége salarié

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI

Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément aux dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, la minute ayant été signée par la présidente et la greffière.

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS