TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/00633

- N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

Dossier N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NG - M. [Z] [U]
Ordonnance du 04 mai 2025
Minute n°

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [W] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 4],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [Z] [U]
né le 02 Janvier 1979 à , demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3],
représenté par UDAF 77 (curateur)

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT, cadre greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 04 mai 2025 à 19h26,

ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention prise à l’encontre de M. [Z] [U] ;

RAPPELONS que seule la survenance d’élements nouveaux est de nature à permettre la reprise de la la mesure avant l’écoulement d’un délai de 48 heures ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.

Le greffier Le juge