TJ 54395, 5 mai 2025, RG 25/00343

Cour d'Appel de Nancy

Tribunal Judiciaire
de Nancy

Juge
Eric BOCCIARELLI-ANCEL

Hospitalisation sous contrainte
-Isolement-

Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention
(L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P)

ORDONNANCE de MAINTIEN
en ISOLEMENT
Cycle 3

N° de dossier : 25/00343 - DBZE-W-B7J-JPZM

ORDONNANCE du 5 mai 2025

REQUÉRANT :

Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 3]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

PERSONNE HOSPITALISÉE :

Madame [T] [B]
Représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocate de permanence

PARTIE JOINTE :

M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy,
(réquisitions écrites)

Nous, Eric BOCCIARELLI-ANCEL, Vice-président au Tribunal judiciaire de Nancy ;
Statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Vu les dispositions des articles L 3222-5-1, L3211-12 à L 3211-12-2 et L 3211-12-4, R 3211-31 à R 3211-45 du code de la santé publique ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète sans consentement en service adulte dont fait l’objet Mme [T] [B] depuis le 17 mars 2025 ;
Vu la requête du Centre Psychothérapique de [Localité 4] [Localité 3] (CPN) en date du 4 mai 2025 aux fins de renouvellement d'une mesure d'isolement ; 
Vu la décision judiciaire de maintien de la mesure d’isolement en date du 28 avril 2025 ;
Vu le formulaire d'information de Mme [T] [B] relatif à ses droits ;
Vu l'avis du ministère public en date du 5 mai 2025 ;
Vu les observations en date du 5 mai 2025 de Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocate de permanence ;
Il ressort des pièces produites que Mme [T] [B], initialement prise en charge pour des troubles du comportement, dans un contexte d’encéphalite auto-immune en cours de traitement, a été de nouveau admise au CPN en soins contraints à la demande d’un tiers en urgence le 17 mars 2025 à la suite d’un séjour en réanimation et en soins continus.
En application des nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur le 24 janvier 2022, la mesure d'isolement prise à l'encontre de Mme [T] [B] le 17 mars 2025 à 12 heures fait l'objet du présent contrôle avant l'expiration d'un nouveau délai de sept jours.
Les certificats médicaux, décisions médicales de renouvellement et évaluation clinique produits, notamment ceux établis par les docteurs [P] [Z] et [J] [W] les 3 et 4 mai 2025, ainsi que le relevé des observations d’isolement font état de la nécessité de maintenir la mesure d’isolement en raison de troubles du comportement sévères, avec des passages à l’acte fréquents sur le personnel soignant, notamment le jour de la saisine, et des gestes impulsifs à son encontre. Mme [T] [B] est totalement inaccessible à l’échange, à la réassurance et à l’apaisement malgré les adaptations médicamenteuses.
Au regard de la gravité des troubles présentés par Mme [T] [B], de ses comportements hétéro-agressifs et du risque auto-agressif, le danger de dommage immédiat ou imminent pour la personne et les tiers, que seule une mesure d’isolement permet d'éviter, et ce, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée après évaluation du patient, est établi.
Il ressort par ailleurs des pièces produites que la procédure est régulière.

Il convient donc de maintenir la mesure d’isolement prise à l'encontre de Mme [T] [B].

PAR CES MOTIFS