CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 24/14996
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/14996 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODR6
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M139
Affaire :
M. [K] [E] [X] [I]
Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.C.I. MONTHIVER RCS FREJUS
Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS
Représentant : Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20/03/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 5 mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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