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CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 24/11587


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 24/11587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2025
Numéro
24/11587
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68199b4945063c42e3253942

Texte de la décision

1,492 caractères

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/11587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW37

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2025/M133

Affaire :

M. [L] [K]-[F]

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [S] [D] épouse [K]

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

Appelants

Etablissement SOCIETE GENERALE

Représentant : Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE PARTIELLE

(Articles 909-910-911 du code de procédure civile)

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, conseiller de la mise en état, assistée de Laure METGE, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 14/03/2025 à la SELARL IN SITU AVOCATS.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevable les conclusions déposées par la SELARL IN SITU AVOCATS concernant [K]-[F].

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité partielle des conclusions déposées par la SELARL IN SITU AVOCATS.

Fait à Aix-en-Provence, le 5 mai 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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