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CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 21/04447


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 21/04447 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2025
Numéro
21/04447
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68199b4945063c42e3253946

Texte de la décision

1,610 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFNT

Ordonnance n° 2025/M130

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [U] [I]

Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS,

venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC, en vertu d'un bordereau de cession de créance en date du 01/08/23

Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, JeanWilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conlusions désistement d'instance et d'action envoyé par Me Karine DABOT du 23/09/2024.

Vu l'acceptation du désistement d'instance et d'action par Me Céline MOURIC du 25/04/2025

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFNT et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépends seront partagés par moitié entre les parties;

Fait à [Localité 3], le 5 mai 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 5 mai 2025

Le greffier

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