Cass., 6 mai 2025, n° 23-60.144

SOC. / ELECT

HE1

COUR DE CASSATION

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Décision du 6 mai 2025

Irrecevabilité non spécialement motivée

M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président

Décision n° 10415 F

Pourvoi n° Z 23-60.144

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025

M. [O] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-60.144 contre le jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Nouvelle Victoria, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au syndicat CGT des travailleurs de la manutention et du nettoyage de la région Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 1004 du code de procédure civile :

Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application du texte susvisé.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le six mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.