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TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/09174


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Date
06/05/2025
Numéro
24/09174
Lieu / cour
tj75056
Chambre
9ème chambre 2ème section
Type
other
Id
681a544a5eb387f553b9a9ce

Texte de la décision

2,344 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 24/09174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MIY

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le 06/05/2025
A Me LARCHERON
Me METAIS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 06 Mai 2025

DEMANDEURS

Monsieur [C] [F]
[Adresse 10]
[Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 7]
représenté par Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1802

Monsieur [I] [T], [M] [F] veuf [O]
[Adresse 9]
[Localité 2]
représenté par Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1802

Monsieur [R] [Y]
[Adresse 10]
[Adresse 5]
représenté par Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1802

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Nous, Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation du 19 juillet 2024 délivrée par M. [I] [F], M. [Y] et M. [C] [F], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des requérants, en date du 30 avril 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 2 mai 2025 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [I] [F], M. [Y] et M. [C] [F] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [I] [F], M. [R] [Y] et M. [C] [F], de leur désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [I] [F], M. [R] [Y] et M. [C] [F], sauf meilleur accord des parties.

Fait et jugé à [Localité 8] le 6 mai 2025.

La greffière Le juge de la mise en état

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