TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/01898
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Minute N°
du 05 Mai 2025
3ème Chambre civile
N° RG 23/01898 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O24J
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDERESSE:
S.A.S. MMV, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître François CREPEAUX de l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
DEFENDEURS:
Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, Me Christophe ROSA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Madame [P] [B] divorcée [F], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, Me Christophe ROSA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
A l’audience dématérialisée de la mise en état tenue le 05 Mai 2025
Par Corinne GILIS, Vice-présidente assistée de Louisa KACIOUI, Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 03 Mai 2023 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 19 décembre 2025 du conseil de la S.A.S. MMV ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.S. MMV ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond.
Déclarons le désistement d’instance.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Expédition le :
à Me François CREPEAUX de l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO
Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI
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