TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00532

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL

JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4I
N° MINUTE : 25/00229

Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq,

Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :

Monsieur Pierre AUZERAL, Assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Jean-Pierre FARINEAU, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

En présence de Madame Hassna MOUBSIT, greffière et de Madame [V] [F], juriste assistante,

a prononcé la décision suivante:

Entre :

Monsieur [D] [R], demandeur, demeurant [Adresse 1], comparant

Et :

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Monsieur [M] [I], agent de l’organisme régulièrement mandaté,

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Le tribunal est saisi d’un recours d’une contestation de l’ndu notifié par la CAF du Nord.

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour,

A l’audience, le représentant de la CAF du Nord a indiqué au tribunal que Monsieur [D] [R] a bénéficié d’une remise totale de sa dette pour un montant de 1643,41 €.

Monsieur [R] a indiqué se désister de son recours à l’encontre de la caisse d’allocations familiale.

PAR CES MOTIFS