TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00405

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/302
N° RG : N° RG 25/00405
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRW
Mme [G] [K] épouse [S]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [G] [K] épouse [S]
née le 02 Août 1962 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me SEVIN Fabien, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 02 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 06 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [G] [K] épouse [S] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 avril 2025 à 11h15, à la demande de M. [S] [D] (époux), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une tentative de suicide par noyade.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 2 mai 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [G] [K] épouse [S] est nécessaire en ce que la patiente est fragile sur le plan psychique alors qu’elle connue de l’établissement pour troubles dépressifs récurrents et qu’elle a une angoisse massive.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [G] [K] épouse [S] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 6 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS