TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00310
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 02 Mai 2025
DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEW
AFFAIRE : S.A.S. AMS - [Localité 5] C/ S.A.S. MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES
58Z
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
CADUCITE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire
GREFFIER :
Madame GRANSAGNE Marine,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. AMS - [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
A
S.A.S. MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me NOCENT substituée par Me ZORO, avocats au barreau de Poitiers
*
* *
Copie certifiée conforme
délivrée le
à AMS [Localité 5]
à Me NOCENT
Une ordonnance en injonction de payer a été rendue le 8 novembre 2024, sur requête de la S.A.S. AMS - [Localité 5], à l'encontre de la S.A.S. MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES.
L'ordonnance a été signifiée le 23 janvier 2025 à personne morale.
La S.A.S. MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES a fait opposition le 24 Janvier 2025 par lettre simple.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 04 avril 2025. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 mai 2025.
Vu les articles 446-1 et 1405 et suivants du code de procédure civile ;
Il convient de mettre fin à l’instance à défaut de comparution du débiteur, l’ordonnance d’injonction de payer conservant son plein effet ;
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PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement,
MET FIN à l’instance ;
DIT que l’ordonnance d’injonction de payer du 23 janvier 2025 (N°21-24-001020) conserve son plein effet ;
Laisse les dépens à la charge du débiteur sauf accord contraire des parties.
Le Greffier La Présidente
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