CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/12125
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/12125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZAC
Chambre 1-6
Affaire :
M. [T] [B]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE POSTAL E
Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimées
la SELARL SELARL [R] [H]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Ordonnance n° 2025/ 87 [Localité 6]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911 du code de procédure civile)
Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu l'avis de caducité transmis au conseil de l'appelant le 20/12/2024.
Vu le courrier réponse de l'appelant en date du 03 mai 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.
Fait à [Localité 5], le 06/05/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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