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CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/12064


Vérifier : CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/12064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
24/12064
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
arret
Id
681af14c401471653b4d845d

Texte de la décision

2,509 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 06 MAI 2025

N° 2025/ 259

Rôle N° RG 24/12064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYV

S.A.R.L. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT

C/

[B] [C]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/03821.

APPELANTE

S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT

représentée par son représentant légal en exercice

dont le siège social est situé [Adresse 1]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et assistée de Me Vy Loan HUYNH-OLIVIERI de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [B] [C]

né le 21 août 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (Allemagne)

représenté par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 06 mai 2025 en audience publique devant la cour composée de :

M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Mme Angélique NETO, Conseillère

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 06 mai 2025 par M. Gilles PACAUD, Président,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :

Vu l'ordonnance de référé rendue le 20 septembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Marseille,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 04 octobre 2024,

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 21 novembre 2024,

Vu les courriers déposés le 05 mai 2025 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/12064 du rôle des affaires en cours.

La greffière, Le président,

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