TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01022

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5

Affaire : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCM

S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet CPI
Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869

C/
Compagnie d’assurance SMABTP ès-qualité d’assureur de la société TELECOISE
Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449
Compagnie d’assurance SMABTP ès qualité d’assureur de la société SAC (SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION)
Représentant : Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449
S.A.S.U. QUALICONSULT
Représentant : Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 133
S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ANIZIENNE DE CONSTRUCTION (S.A.C.)
S.A.S. S.E.I.P. ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société CARDONNEL et du cabinet A.G.M.P,prise en la personne de ses représentants légaux
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), en qualité d’assureur du cabinet CASTRO et du cabinet AGMP, prise en la personne de ses représentants légaux
Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la société TUGEC BET, S.A.C.O, TELECOISE, R.D.A,prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449
Mutuelle GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA)
Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777
Compagnie d’assurance GENERALI, en qulité d’assureur de la société SEIP, prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085
S.A.S. COCHERY ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommage ouvrage, prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845
S.C.I. STAINS 3 [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845
Monsieur [R] [L] pris en sa qualité de représentant légal, à part égale avec M. [I] [B], du cabinet A.G.M.P. ARCHITECTES
Monsieur [I] [B] Pris en sa qualité de représentant légal, à part égale avec M. [R] [L], du cabinet A.G.M.P. ARCHITECTES
S.A.S. L’ATELIER ROLAND CASTRO SOPHIE DENISSOF & ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux
S.A.S.U. ETUDE ET PROJET,prise en la personne de ses représentants légaux
S.A.S.U. IBAT 2000, prise en la personne de ses représentants légaux
S.E.L.A.R.L. MJC2A prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARDONNEL INGENIERIE
S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL (TUGEC), prise en la personne de ses représentants légaux

AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE

Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.

La 6ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.

Fait à Bobigny, le 06 Mai 2025,

Le Greffier,

Zahra AIT

Transmis à : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, Me [W] CANDAN, Maître [U] MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - [N] Société d’Avocats, Maître [T] [G] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Me [D] [O], Maître [Z] BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés