TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08607

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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6ème chambre
1ère section

N° RG 24/08607
N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFL

Contradictoire

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 7 mai 2025

DEMANDEURS

Madame [U] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [B] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Jessica BRAMI CHIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1148

DEFENDERESSE

S.C.I. [Adresse 6]
[Adresse 1]
C/O L’Enseigne libre
[Localité 3]

représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0609

NOUS, Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état,

assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 7 avril 2025 ;

Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 6 mai 2025 par Monsieur [B] [P] et Madame [U] [O] aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture ;

MOTIFS

Conformément à l’article 803 alinéa 3 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

Au cas présent, il ressort que la clôture de l'instruction a été ordonnée le 7 avril 2025, conformément à la requête des demandeurs qui conditionnaient néanmoins cette décision au rejet des conclusions adverses. En l’absence de rejet de ces conclusions par le juge de la mise en état, les demandeurs sollicitent de pouvoir répondre aux dernières écritures de la SCI [Adresse 5] 190.

Le respect du principe du contradictoire, qui s’impose au juge, justifie la révocation de l’ordonnance de clôture.

En conséquence, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 7 avril 2025, de renvoyer le dossier à l’audience de mise en état du 2 juin 2025 à 10h10 aux fins de conclusions en réponse des demandeurs, notifiées au moins 10 jours avant l’audience.

PAR CES MOTIFS