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TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05533


Vérifier : TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05533 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2025
Numéro
24/05533
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
other
Id
681ba5bea7f269e5c2ea7da6

Texte de la décision

1,107 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre 2ème section

N° RG 24/05533
N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3L

DEMANDEUR
S.A.R.L. MAMANE 2
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Aref JAHJAH OUEIS - #C0350
DEFENDERESSE
Mme [T] [X]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Mars 2026 à 14 H 15,

Le 30/04/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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