Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source api

TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01114


Vérifier : TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2025
Numéro
25/01114
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
other
Id
681ba5cda7f269e5c2ea7fc5

Texte de la décision

1,114 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre 2ème section

N° RG 25/01114
N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED

DEMANDERESSE
S.C.I. SCI ROGELIE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Bruno ALLALI - #G0709
DEFENDERESSE
S.A.R.L. DR PC
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 14 Janvier 2026 à 14 H 15,

Le 30/04/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.