TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

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8ème chambre
1ère section

N° RG 24/11025
N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7B

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me FROVO, Me DEMEYERE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 06 Mai 2025

DEMANDEUR

Monsieur [S] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représenté par Maître Patrice FROVO de la SAS SEGIF - d’ASTORG, FROVO ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0022

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.S. ATRIUM GESTION
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1291

Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état,
assistée de Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 06 septembre 2024 par Monsieur [S] [B];

Vu les conclusions de désistement d'instance produites pour le demandeur, le 29 avril 2025 ;

Vu l'absence de conclusions au fond ou soulevant une fin de non-recevoir en défense ;

En l'absence de défense au fond ou fin de non-recevoir soulevée par la partie défenderesse, il n'y a pas lieu à acceptation dudit désistement.

Il convient donc de le déclarer parfait et de constater l'extinction de l'instance.

Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le demandeur supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS