TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00340

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5K

N° Minute : 25/00246

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 27 Avril 2025,

Concernant :

Monsieur [Z] [O]
né le 03 Janvier 1982 à [Localité 3] (ARMENIE)

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 02 Mai 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 06/05/2025 à :

- Monsieur [Z] [O]
Rep/assistant : Me Véronique WALTER, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [U] [L] en date du 02 Mai 2025 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [Z] [O] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 06 Mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Véronique WALTER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office, représentant Monsieur [Z] [O] ;

* * *

Le patient, âgé de 43 ans, a été hospitalisé le 27/04/2025 à 10 h 40 selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, son conseil n'a pas d'observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Monsieur [Z] [O] a été hospitalisé en raison d’un état d’agitation aigu, le patient présentant des propos délirants, des troubles du sommeil et une hétéro-agressivité.

Les certificats établis à la 24ème et à la 72ème heure décrivent un patient désorganisé tant dans sa pensée que dans son comportement, soliloque et tenant un discours incompréhensible.

Par avis motivé en date du 02 mai 2025, le Docteur [L] [U] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [O] doit se poursuivre. Le psychiatre constate la persistance d’une désorganisation psychique et comportementale majeure. Le patient présente une agitation psychomotrice et ses propos sont incohérents et peu compréhensibles.

Le certificat de situation établi le 6 mai 2025 confirme ces observations, relevant toutefois un apaisement progressif et une amélioration du sommeil du patient.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour les tiers.

PAR CES MOTIFS