TJ 06088, 7 mai 2025, RG 22/04367
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Minute N°25/447
du 07 Mai 2025
4ème Chambre civile
N° RG 22/04367 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORKA
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEURS:
Madame [K] [X], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Madame [R] [I], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDERESSE:
Syndicat de copropriétaires [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet CROUZET & BREIL dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience publique tenue le 07 Mai 2025
Par Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 3 Novembre 2022 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 06 Mai 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par les demandeurs et accepté par Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] le 07 Mai 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Expédition le :
à Me Stéphane GIANQUINTO
Me Olivier TAFANELLI
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