TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00402

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON
cabinet de M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/294
N° RG : N° RG 25/00402
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQN
M. [U] [D]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [U] [D]
né le 21 Août 1987 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 30 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [U] [D] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 23 avril 2025, à la demande de Mme [Y] [F] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2].

Mais attendu que par courriel en date du 2 mai 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’un programme de soins en ambulatoire dès le 1er mai 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS