TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00397

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/289
N° RG : N° RG 25/00397
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPS
M. [J] [E]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [J] [E]
né le 22 Octobre 1991 à
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me SMEDTS Emilie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de [Localité 2] en date du 29 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 02 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [J] [E] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 avril 2025 à 16 heures 30, sur décision du représentant de l’Etat
en raison de troubles du comportements (harcèlement) envers sa compagne ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 29 avril 2025 par le docteur [L], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [J] [E] est nécessaire afin de poursuivre l’évaluation clinique mise en place alors que pérsistent un vécu persécutif et un déni de ses troubles ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [E] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 5 avril 2025, afin de poursuivre l’observation clinique.

PAR CES MOTIFS