TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00395

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/292
N° RG : N° RG 25/00395
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOR
Mme [C] [L]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [C] [L]
née le 18 Septembre 1967 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me GALAN-DAYMON Delphine, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 28 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 02 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [C] [L] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 22 avril 2025 à 16 heures 00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de l’apparition de troubles du comportement à domicile à type d’agitation psychomotrice dans un contexte d’idées de persécution et d’hallucinations auditives ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 28 avril 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [C] [L] est nécessaire au regard d’une absence totale de stabilisation clinique, comme de conscience de sa pathologie, rendant ainsi la patiente incapable de consentir à des soins de manière efficiente et éclairée et indispensable la poursuite de ces derniers sous la forme d’une surveillance médicale constante, à peine de favoriser la survenue de nouvelles conduites de mise en danger ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [C] [L] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 03 mai 2025.

PAR CES MOTIFS