TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00398

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/293
N° RG : N° RG 25/00398
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPV
Mme [M] [F] épouse [H]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [M] [F] épouse [H]
née le 24 Juin 1977 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ;
assistée de Me SMEDTS Emilie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 29 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 02 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [M] [F] épouse [H] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 22 avril 2025 à 12 heures 07, à la demande de [H] [G] (époux), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3] en raison d’une décompensation mélancolique avec idées suicidaires et délirantes de persécution dirigées contre les directeurs des hôpitaux de [Localité 2] et d’[Localité 1], une rupture de traitement et un risque de passage à l’acte contre elle-même ou autrui alors qu’il existe des antécédents de tentative de suicide il y a moins de six mois ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 29 avril 2025 par le docteur [E], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [M] [F] épouse [H] est nécessaire car elle présente une humeur déprimée, un niveau d’anxiété augmenté, un discours émaillé d’éléments délirants à type de persécution et une conscience partielle des troubles dont elle souffre ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [M] [F] épouse [H] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 03 MAI 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS