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CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00377


Vérifier : CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00377 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
25/00377
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
681c3ac7c4cc12015c0de3c7

Texte de la décision

2,173 caractères

N° 2025/1423

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYI

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Madame [G] [R] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX

APPELANT

Monsieur [H] [N]

[Adresse 6]

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIME

Page 2

Vu la déclaration d'appel (RG n°25/377) régularisée le11 février 2025 par Mme [G] [P] à l'égard d'une ordonnance de référé rendue le 21 janvier 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax dans un litige opposant Mme [G] [P] à M. [H] [N],

Vu les conclusions de désistement déposées le 13 mars 2025 aux termes desquelles Mme [G] [P] déclare se désister de son appel à l'égard de M. [H] [N].

Vu l'absence de constitution de l'intimé,

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que Mme [G] [P] se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque l' intimé n'a pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement de l'ordonnance.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :

la présidente de la chambre,

CONSTATE le désistement de l'appel RG n°25/377 régularisé le 11 février 2025 par Mme [G] [P] à l'égard d'une ordonnance de référé rendue le 21 janvier 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement de l'ordonnance,

DIT que l'appelante supporte la charge des dépens d'appel,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,

Fait à [Localité 5] le 07 mai 2025

Le Greffier, Le Magistrat Chargé de la mise en état,

Nathalène DENIS Caroline FAURE

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