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CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/02191


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Date
07/05/2025
Numéro
24/02191
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
Id
681c3f7acb2b34d34a8956b0

Texte de la décision

1,003 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 03 octobre [Immatriculation 1]/00447

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

/ 2025

RG N° : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKZ

APPELANT(S) :

S.A.R.L. L'ECLAIR DE FEU prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.C.I. HCM

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté

de Ali ADJAL, Greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens

NANCY, le 07 Mai 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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