CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/00408

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

8ème chambre

LYON, le 07 Mai 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD3O

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Décembre 2024, enregistrée sous le n°24/01649

S.A.S. GREEN MEAT

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Anne-charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Madame [N] [B]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD3O dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Anne-charlotte LESAVRE via RPVA le 22 avril 2025 et rectifiées pour être adressées à la Présidente de chambre le 23 avril 2025, aux termes desquelles il lui est demandé de :

Vu les articles 384, 400 et suivants du Code de procédure civile,

DONNER ACTE à la société GREEN MEAT de son désistement d'appel dans le cadre de la présente procédure enrôlée sous le numéro 25/00408 ;

En conséquence :

DECLARER le désistement parfait, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente formée par l'intimée, Madame [N] [B].

CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée auprès de la Cour d'appel de LYON sous le numéro RG 25/00408, et le dessaisissement de la Cour de céans.

JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses frais et honoraires de procédure.

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté de demande ou d'appel incidents car n'ayant pas conclu au fond ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 et 906-3 du Code de procédure civile sont donc remplies ;

Que toutefois il y a lieu de condamner l'appelante aux dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile, sauf meilleur accord entre les parties, celles-ci étant parvenues à régler amiablement leur différend.

PAR CES MOTIFS