CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/04530
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/04530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEB
Ordonnance n° 2025/M055
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [T] [I]
Représentant : Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. BNP PARIBAS
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Etablissement Public TRESORERIE [Localité 6] TRESORERIE [Localité 8]
S.C.I. SOLTA
Etablissement Public [Adresse 5]
Intimées
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [T] [I], appelant contre S.A. BNP PARIBAS, Etablissement Public TRESORERIE [Localité 6] TRESORERIE [Localité 7] [Localité 3], S.C.I. SOLTA, Etablissement Public [Adresse 5], intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/04530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEB et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et dépens;
Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 07 Mai 2025
La greffière
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