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CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/02373


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/02373 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
21/02373
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
681c42e75ba038632604fdd4

Texte de la décision

1,607 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/02373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YQ

Ordonnance n° 2025/M137

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [G] [H]

Représentant : Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, intervenante volontairement aux droits de la CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR,

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR,

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON

Intimées

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [G] [H], appelant contre S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/02373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YQ et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;

Fait à [Localité 3], le 7 mai 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 7 mai 2025

Le greffier

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