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Cass., 6 mai 2025, n° 25-81.138


Vérifier : Cass., 6 mai 2025, n° 25-81.138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
25-81.138
Publication
n
Chambre
cr
Type
arret
Id
681da0a43648add103bdee02

Texte de la décision

1,881 caractères

N° K 25-81.138 F-N

N° 00726

ODVS 6 MAI 2025

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2025

M. [D] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 14 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, infraction à la législation sur les stupéfiants, travail dissimulé, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [M], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat aux Conseils, au nom de M. [M], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 janvier 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE acte du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq.

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