TJ 93008, 7 mai 2025, RG 22/04117

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG46

S.D.C. DU [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société ARCO S.A.S, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
S.C.I. DU 35
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
Monsieur [L] [P]
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
Madame [K] [N]
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
Monsieur [I] [A]
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
Madame [Y] [B]
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
Monsieur [X] [E]
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
Madame [V] [T]
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672
S.C.I. GKFK
Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672

C/

S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès-qualités d’assureur de la société WOR INGENIERIE
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, société anonyme d’un État membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la SAS MO DOUGLAS
Représentant : Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1377
S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010
Société QBE EUROPE SA/NV, société de droit étranger
Société ESSENCE THINK venant aux droits de la société MO DOUGLAS à la suite de la dissolution de la société avec transmission unviverselle de patrimoine
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, prise en la personne de son Mandataire, la Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, venant aux droits et obligations de la SASU LLOYD’S FRANCE SAS, dont l’établissement principal en France est sis [Adresse 3], es qualité d’assureur de la SARL WOR INGENIERIE
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
Société LLOYD’S SYNDICAT BRIT, prise en la personne de son Mandataire, la Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, venant aux droits et obligations de la SASU LLOYD’S FRANCE SAS, dont l’établissement principal en France est sis [Adresse 3], es qualité d’assureur de la SAS MO DOUGLAS
Représentant : Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1377
S.A. BATIPLUS
Représentant : Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL SCB
Représentant : Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Compagnie d’assurance EUROMAF , ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, es qualité d’assureur de de la SA BATIPLUS
Représentant : Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
S.A.R.L. VOLUME(S)...ETC...
Représentant : Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814
S.A.R.L. MO DOUGLAS
S.A.R.L. WOR INGENIERIE WOR INGENIERIE, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 380 991 521
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
Représentant : Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290
S.A.S. SOCIETE CAMPENNOISE DE BATIMENT - SCB
Représentant : Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS