TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10875

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/10875 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5WJZ

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MYRABO,
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051
DEFENDEUR
M. [Z] [L] demeurant [Adresse 2]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Elyda MEY, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Avril 2025
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 18 Novembre 2025 à 13 H 55,
au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17

Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 30/04/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience