Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00568


Vérifier : TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00568 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
25/00568
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Référés
Type
other
Id
682239b23cb412de3258e87f

Texte de la décision

1,886 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés
N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLWB
SL/ST

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 06 MAI 2025

DEMANDERESSE :

S.C.I. MOUNTAIN HEM 1
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean Christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, plaidant

DÉFENDERESSES :

S.A.S. DISPEO
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE

S.C.P. ABITBOL ET ROUSSELET
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE

S.C.P. AJILINK & AVAZERI-BONETTO
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 06 mai 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Samuel TILLIE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.