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TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/14002


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Date
07/05/2025
Numéro
24/14002
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
68223d343cb412de3258f2fc

Texte de la décision

1,657 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 24/14002
N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLA

DEMANDERESSE

S.A.S. EVENT SPIRIT AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS - #P0028,
et par Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
DÉFENDEUR

M. [Z] [P]
AVOCAT DÉFENDEUR

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Julie MASMONTEIL, Juge
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 07 mai 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Julie MASMONTEIL

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du mercredi 11 juin 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 07/05/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Julie MASMONTEIL

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.