TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00538

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 25/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEJ

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE CORTEZ (SASU)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [D] [T] de la SELEURL [T] - #D0937
DEFENDEUR
M. [X] [H]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 20 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 16 Septembre 2025 à 13 H 55,
au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 20/03/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience