Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00795


Vérifier : TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00795 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2025
Numéro
25/00795
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
68223d3b3cb412de3258f46b

Texte de la décision

1,239 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 27/05/25
à : parties ou avocats

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/00795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALG

N° MINUTE : 37

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 29 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Janvier 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.