TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/02494

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, et en premier ressort ;

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :

Monsieur [N] [R], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] ( EURE ET LOIR), Salarié

ET

Madame [O], [M] [P] , née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] -ALGERIE- Accompagnement éducatif social

mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 7] ALGERIE
demeurant Sis [Adresse 5]

DE

[M] [R],
née le [Date naissance 3] 2017 à 16h45 à [Localité 9] -ALGERIE-
de sexe féminin
DIT que par application des dispositions de l’article 357 du code civil et l'adoptée portera le nom de :

[M] [R]

DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera transmis à l’Officier d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 11] à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, pour être transcrit sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté, et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Laisse les dépens à la charge des requérants ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,