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TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/00076


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Date
12/05/2025
Numéro
25/00076
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Procédure accélérée fond
Type
other
Id
682241e53cb412de32590505

Texte de la décision

1,850 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKT

DEMANDEUR :
Le syndicat [Adresse 1] du [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393

DEFENDEURS :
[T] [S] [R]
Non comparant, ni représenté.
[I] [H]
Non comparante, ni représentée.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d’instance sollicité, ce jour à l’audience, par le conseil du syndicat coopératif du [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT),

Vu l’absence de comparution et de constitution en défense,

PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience selon la procédure accelérée au fond,

DECLARE parfait le désistement d’instance du syndicat coopératif du SQUARE DE [Adresse 2] situé [Adresse 4] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT),

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

Prononcé le 12 MAI 2025 par Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente,

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