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TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00517


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Date
06/05/2025
Numéro
25/00517
Lieu / cour
tj01053
Chambre
PROC ACCELEREE AU FOND
Type
other
Id
6822443d3cb412de32590b89

Texte de la décision

1,644 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

DU 06 MAI 2025

N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZM

MINUTE N° 25/

Dans l’affaire entre :

Monsieur [J] [U]
né le 17 Avril 1966 à [Localité 2] (ITALIE)
demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : 48

DEMANDEUR

et

S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN - REGIE DU LEMAN, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 399 017 441, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

DEFENDERESSE

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame BOIVIN,

Débats : en audience publique le 18 Mars 2025

Prononcé : Jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2025

Vu l’assignation du 17 février 2025 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits,

Vu le désistement d’instance de Monsieur [J] [U] par message RPVA de Maître BENOIST le 3 avril 2025,

Vu l’absence de comparution de la société SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN - REGIE DU LEMAN à l’audience du 18 mars 2025,

PAR CES MOTIFS

Le président, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

Constate que le demandeur se désiste de l’instance ;

Dit en conséquence que l’instance est éteinte et que le tribunal est dessaisi ;

Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.

La greffière Le président

ccc le :
à
Me Charlotte BENOIST

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