TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00022
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-P52
NAC: 28A
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS
Chambre de la famille
JUGEMENT DU 12 Mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré
PRESIDENT : M. DIER, Président
ASSESSEURS : Madame SALLAFRANQUE,
Madame DEL ARCO, Magistrat Honoraire Judiciaire
GREFFIER lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, après débat et après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, après débat et après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Le jugement a été signé par M. DIER, Président Présidente, et par Madame TANGUY, greffier, présentes lors du prononcé
Le greffier La présidente
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