CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00385

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 908 du code de procédure civile

N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWT

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

Mme [B] [T]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [Y] [T]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

Melle [F] [O]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Société INSTITUT DES METIERS NETWORK

[Adresse 3]

[Adresse 9]

[Localité 7]

Représentant : Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 20 novembre 2024 du tribunal de commerce de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Madame [B] [T], Monsieur [Y] [T] le 16 janvier 2025 ;

Vu l'avis en date du 18 février 2025 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL [P] - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER le 28 mars 2025 ;

La SELARL [P] - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER n'a pas répondu ;

L'appelant n'a pas procédé par voie de signification à l'intimé non constitué dans le délai imparti soit au plus tard le : 18 mars 2025 et n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti soit au plus tard le : 16 avril 2025.

PAR CES MOTIFS