TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/11946

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
Un passage des deux pichets
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 24/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NG3

Minute : 25/00116

DESISTEMENT

DU 20 Janvier 2025

Copie délivrée à :
Me KALAYAN DRILLAUD Martine
Mr [X] [Z]

Le

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 20 Janvier 2025

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. [Adresse 6], dont le siège social se situe [Adresse 3]
représentée par Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Décembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 20 Janvier 2025 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NG3;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président