TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/11354

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 6]
Un passage des deux pichets
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 24/11354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX7

Minute : 25/00092

DESISTEMENT

DU 13 Janvier 2025

Copie délivrée à :
Me LE DEUN Gaëlle
Mr [P] [B]

Le

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 13 Janvier 2025

Sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Société CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social se situe [Adresse 3]
représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 05 Octobre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courriel du 02 janvier 2025 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/11354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX7;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Stéphie BOULATE Mylène POMIES